CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.vins-sur-20.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


Tout accès et/ou Utilisation du site www.vins-sur-20.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.


Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


www.vins-sur-20.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.


Définitions : client, produit, site, commande

Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter en passant commande sur le Site.
Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposé à la vente sur le site internet marchand www.vins-sur-20.fr sur le territoire français.
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.vins-sur-20.fr exploité par la société « Les Vignerons de France ».
Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre les sociétés : Groupe France Gourmet, Les Vignerons de France, Wine & Beer, Redwine, Cocagne, Escapade des sens, Vinola, Restaurant les 4 saisons et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.

Article 1 : Application, opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Groupe France Gourmet, Les Vignerons de France, Wine & Beer, Redwine, Cocagne, Escapade des sens, Vinola et Restaurant les 4 saisons  auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») via le Site internet www.vins-sur-20.fr

Article 2 : Création du compte personnel

2.1. Afin de pouvoir passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte personnel sur le Site, suivant les modalités précisées dans les conditions générales d’utilisation du Site.
2.2 L’Utilisateur devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les noms et prénoms, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide. L’adresse mail fera office d’identifiant et l’Utilisateur devra également créer un mot de passe. Ainsi, l’Utilisateur déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le l’Utilisateur. En aucun cas, le Groupe France Gourmet ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à son adresse mail.
2.3 Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
2.4 Lors de chaque visite, lorsque l’Utilisateur souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier grâce à son identifiant et de son mot de passe.
2.5 Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.
2.6 L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Le Groupe France Gourmet de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3 : Prise de commande

3.1 L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
3.2 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci.
Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée. L’ensemble de ces derniers sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».
3.3 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison.
3.4 Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
3.5 Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 16 “ Droit de rétractation ”.
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

Article 4 : Confirmation de commande

4.1 Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de chaque achat.
4.2 Le Client qui commande en ligne sur le présent site www.vins-sur-20.fr doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter, à l’exclusion de tout client exerçant une activité professionnelle.
4.3 La vente est réputée être conclue, sur la base des conditions commerciales en vigueur le jour de son enregistrement chez Vins sur 20 (Les Vignerons de France).
4.4 Toute commande entraîne l'envoi d'un mail de confirmation. Si le Client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il peut adresser un e-mail à Vins sur 20 grâce au formulaire de contact disponible sur le site.

Traitement des commandes

Vos commandes seront traitées par Vins sur 20 du lundi au vendredi jusqu'à 18h.

Article 5 : Informations du client

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne. La disponibilité des Produits est précisée en temps réel sur la fiche Produit. L’indisponibilité du Produit peut restreindre le choix de retrait et/ou de livraison des Produits.
5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. Le Groupe France Gourmet apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement

6.1 Tout règlement de commande sera effectué par carte bancaire. Une facture sera transmise au Client par mail, sur l’adresse électronique renseignée par le Client, au moment de la confirmation de commande.
Lors de la validation de sa commande, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte bancaire du Client. Selon le mode de livraison choisi par le Client, le prélèvement du montant aura lieu :

  • Soit lors de l'expédition de la commande dans le cadre d'une livraison à domicile ou en point relais ;
  • Soit lorsque la commande est complète et prête à être récupérée par le Client dans le cadre d'une commande en "click and collect".

6.2 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents notamment selon le mode de livraison ou de retrait choisi, le volume et le poids du colis et d’autre part, d’éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).
6.4 Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour un même nom et prénom et compte.

Article 7 : Livraison

Au moment de la passation de commande, le Client peut choisir suivant les modes de livraison en France Métropolitaine suivant :

  • Livraison en 48h heures au domicile du Client contre signature, à compter de la prise en charge par le transporteur. Ce mode est payant et à la charge du Client. Les frais de livraison sont précisés sur le panier de commande et au récapitulatif. Le délai de livraison n’est décompté qu’en jour ouvré, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison précisée par le Client sur son compte personnel.
  • Livraison standard (2 à 5 jours ouvrables) au domicile du Client contre signature, à compter de la prise en charge par le transporteur. Ce mode est payant et à la charge du Client. Les frais de livraison sont précisés sur le panier de commande et au récapitulatif. Le délai de livraison n’est décompté qu’en jour ouvré, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison précisée par le Client sur son compte personnel.
  • Livraison en point relais (2 à 5 jours ouvrables). Ce mode est payant et à la charge du Client. Les frais de livraison sont précisés sur le panier de commande et au récapitulatif. Le délai de livraison n’est décompté qu’en jour ouvré, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison est réalisée dans l’un des points relais proposés par le transporteur suivant l’adresse de facturation précisée par le Client. Le Client valide l’un des points relais. Il pourra récupérer son colis pendant les heures d’ouverture du point relais précisé sur le site du transporteur.

Pour les livraisons en point relais ou à domicile, le Client pourra suivre la livraison de sa commande en cliquant sur le lien et en le complétant avec le code à renseigner qui lui seront communiqués par email du transporteur.

  • Click and collect en magasin sous les enseignes Vins sur 20 participant au système Click and collect. Ce mode de livraison est gratuit. Ce mode de livraison permet le retrait du/des Produit(s) commandé(s) sous 2 heures le jour de la commande à condition que celle-ci soit passée dans les heures de préparation de commande fixées par le magasin, ou le jour ouvré suivant si la commande est passée après les horaires de préparation de commande fixées par le magasin choisi par le Client et sous réserve que le Produit soit disponible en magasin. En cas d’indisponibilité du Produit, le Client pourra venir récupérer sa commande dans un délai maximum de 17 jours calendaires à compter du jour de la commande. Le Client est informé du délai de retrait ou de la disponibilité du Produit dans le magasin choisi en temps réel préalablement à la finalisation de sa commande. De même, il est informé des périodes de fermeture du magasin. Le délai de livraison n’est décompté qu’en heures et en jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le retrait doit être fait dans l’un des magasins, choisi par le Client. Il pourra récupérer son colis pendant les heures d’ouverture du magasin Vins sur 20 précisées sur le Site.


La société Les Vignerons de France s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et du mode de livraison choisi.


ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir la société Les Vignerons de France dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.

Article 8 : Garanties

8.1 Le site www.vins-sur-20.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement ou partiellement une facture antérieure ou émanant d’un client qui ne pourrait pas être identifié.
8.2 Les Produits proposés par Groupe France Gourmet, Les Vignerons de France, Wine & Beer, Redwine, Cocagne, Escapade des sens, Vinola et Restaurant les 4 saisons sont conformes à la législation et aux normes applicables françaises.
8.3 Le Groupe France Gourmet garantit que les Produits sont conformes aux descriptions figurant sur le Site et sur la description qui en est faite sur le bon de commande.

Article 9 : Mise en garde relative aux produits

Pour toute commande passée sur le site www.vins-sur-20.fr les prix sont entendus T.T.C. sur la base d'une T.V.A. à 20.00% (et 5.5% pour tous les articles "alimentaire" concernés de nos compositions gourmandes).

Article 10 : Preuve

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 à L121-20-3 du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit commandé. Ce délai est porté à 12 mois si le Vendeur n’a pas confirmé par écrit les modalités de la commande conformément à l’article L 121-19 du code de la consommation.
Le Client n’a pas à justifier d’un motif de retour et n’encourt pas de pénalités en cas d’exercice de son droit de rétractation, exception faite des frais de retour du produit qui restent à sa charge.
Le produit doit être retourné, aux frais et aux risques du Client, complet c’est-à-dire avec tous les accessoires fournis le cas échéant, neuf, accompagné de la preuve d’achat du produit sur le site internet.
Le Client est remboursé du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.

Article 12 : Mise en garde

12.1 Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
12.2 Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
12.3 Groupe France Gourmet ne serait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
13.2 Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Vins sur 20 (Les Vignerons de France) et ne sont pas libres de droit.
13.3 Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
13.4 Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Codes promos

Chaque code promo dispose de ses propres conditions, celles-ci seront clarifiées (par exemple : les articles inclus dans la promotion, utilisation unique/multiple, à quel moment il peut être utilisé, etc.).

C'est à vous d'insérer le code sur la page de paiement.

Si un code promo n’est pas utilisé correctement parce qu'un client Vins sur 20 en abuse ou en cas de problème technique (par exemple : fraude, falsification, erreurs techniques ou tout ce qui est hors de notre contrôle et porte atteinte au fonctionnement et à l'utilisation raisonnable du code promo), nous nous réservons le droit de l'annuler, de le modifier ou de le suspendre.

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